Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats conclus entre Alessandro Napolitano (« Storyvelle », « nous ») et nos clients concernant le service Storyvelle. La partie B contient des conditions supplémentaires pour les établissements.

Partie A – Tous les clients

1. Le service

Storyvelle aide les familles à enregistrer les histoires de vie d’une personne (le « conteur »). Pendant la durée convenue (généralement 52 questions), nous envoyons au conteur une question par semaine – par entretien téléphonique (Livre de vie Plus), lien pour message vocal, e-mail, sur le web ou sur des cartes de questions imprimées. Les réponses sont transcrites, délicatement retouchées sans invention de contenu, et peuvent être lues, écoutées et commentées par les membres de la famille invités. À la fin, ou plus tôt si vous le souhaitez, les histoires deviennent un livre imprimé.

2. Conclusion du contrat

La présentation de nos produits sur le site ne constitue pas une offre ferme. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme ; le contrat est conclu lorsque nous confirmons le paiement par e-mail. La langue du contrat est celle du site sur lequel vous avez passé commande.

3. Consentement du conteur

Les enregistrements ne commencent qu’une fois que le conteur a donné son accord. Le conteur peut faire une pause ou arrêter à tout moment. Si le conteur ne donne pas son accord, vous pouvez passer à des réponses écrites ou vous rétracter du contrat pendant le délai de rétractation ; passé ce délai, nous remboursons la partie non utilisée du prix si aucune histoire n’a été enregistrée.

4. Contenus et droits

Les histoires appartiennent au conteur et à la famille. Vous nous accordez les droits nécessaires pour stocker, traiter, mettre en page et imprimer les contenus pour vous, et rien de plus. Nous n’utilisons pas les contenus à des fins publicitaires ni pour entraîner l’IA. Vous veillez à ce que les photos et textes téléversés ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

5. Prix et paiement

Sauf indication contraire, tous les prix correspondent à un paiement unique. Pour les clients dans l’UE, au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège et en Australie, les prix incluent la TVA ; pour les clients aux États-Unis et au Canada, la taxe de vente (sales tax) est ajoutée lors du paiement. Le paiement est exigible à la commande.

6. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables trois ans à compter de l’achat et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois. La date de début peut être choisie librement lors de leur utilisation.

7. Livres imprimés

Le livre inclus est imprimé avec une couverture rigide et expédié gratuitement à une adresse. Chaque membre de la famille peut commander des exemplaires supplémentaires. Les délais de livraison dépendent du pays de destination et sont indiqués avant la commande. Avant l’impression, vous pouvez vérifier chaque page dans l’aperçu ; les défauts techniques manifestes d’un livre imprimé sont corrigés par une réimpression à nos frais.

8. Fin anticipée et prolongation

Vous pouvez terminer le projet à tout moment et commander le livre avec les histoires recueillies jusque-là. Les semaines non utilisées ne sont pas remboursées. Un projet peut être prolongé de 52 questions supplémentaires au prix indiqué.

9. Utilisation raisonnable

Pour que le service reste abordable, les entretiens téléphoniques sont soumis aux limites indiquées sur la page des tarifs. Si une limite est atteinte, seuls les appels sont suspendus jusqu’au mois suivant ; tous les autres moyens de répondre continuent de fonctionner.

10. Disponibilité et archivage

Nous visons une disponibilité continue, mais ne pouvons pas la garantir. Les enregistrements accessibles par les QR codes restent disponibles aussi longtemps que le compte existe. Indépendamment de cela, vous pouvez à tout moment télécharger tous les enregistrements dans des formats ouverts.

11. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de faute légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, et elle est limitée au dommage typique et prévisible. La responsabilité au titre de la réglementation relative à la responsabilité du fait des produits défectueux demeure inchangée.

12. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal ; les détails figurent dans les informations sur le droit de rétractation.

Partie B – Établissements

13. Champ d’application

La partie B s’applique aux maisons de retraite, résidences, établissements de soins palliatifs et autres établissements (les « établissements ») qui utilisent Storyvelle pour leurs résidents. Les établissements agissent en qualité de professionnels ; le droit de rétractation ne s’applique pas.

14. Prix et facturation

Les établissements paient un prix mensuel par résident actif, selon les paliers de volume indiqués sur la page des tarifs ; les 30 premiers jours sont gratuits. Un résident est actif au cours d’un mois si son livre de vie existait pendant ce mois et n’a pas été terminé avant le début de celui-ci. Nous facturons mensuellement à terme échu ; les factures sont payables sous 14 jours. Le contrat peut être résilié à la fin de chaque mois.

15. Traitement des données

L’établissement est responsable du traitement des données de ses résidents ; Storyvelle traite ces données pour le compte de l’établissement. Le contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 du RGPD, dans sa version en vigueur, fait partie intégrante des présentes conditions. Il incombe à l’établissement de recueillir et de documenter le consentement des résidents ou de leurs représentants légaux avant le premier enregistrement.

16. Comptes du personnel

L’établissement tient à jour les accès de son personnel et supprime les accès des personnes qui le quittent. Les proches invités par l’établissement deviennent des utilisateurs disposant de leurs propres droits.

Partie C – Dispositions finales

17. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l’avenir en cas de motif valable (p. ex. une évolution de la législation). Nous vous en informerons par e-mail au moins six semaines à l’avance ; si vous ne vous y opposez pas, les modifications sont réputées acceptées. Nous vous le signalerons expressément dans la notification.

18. Droit applicable

Le droit du pays dans lequel se trouve notre siège social s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne peut avoir pour effet de vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays de votre résidence habituelle.